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Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) regissent l'utilisation du site Chauffage et Sanitaires à Cousance.

Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des CGU.

Description du service

Le site est un site informationnel local a Cousance, permettant la mise en relation avec des professionnels via le formulaire géré par notre partenaire Vite Un Devis.

Obligations utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le site de manière conforme aux lois et reglements en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilise sans autorisation.

Limitation de responsabilité

NC ECOM ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le site.

Modification des CGU

NC ECOM se réserve le droit de modifier les CGU a tout moment. Les modifications seront appliquees des leur publication sur le site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises a la loi francaise. Tout litige sera de la competence des tribunaux de Paris.

Contact

Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez nous contacter a [email protected].